Demande d'agrément pour la création d'un établissement privé
Fichier National des établissements privés de la Formation et de l'Enseignement Professionnels
Shopping Basket
Réglementations, décrets exécutifs, cahiers des charges ...
Décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels… Cliquez ici
Arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel… Cliquez ici