Décret n ° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l’enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C). Cliquez ici
Décret exécutif n° 90-298 du 6 octobre 1990 changeant la dénomination du centre national de l’enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C) en centre national de l’enseignement professionnel à distance (C.N.E.P.D) et en modifiant le caractère juridique, l’organisation et le fonctionnement.. Cliquez ici
Décret exécutif n° 17-163 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mais 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de lenseignement professionnels à distance « CNFEPD ». Cliquez ici
Arrêtés et décrets exécutifs concernant l'organisme FNAC ...
Décret n° 82-298 du 04 septembre 1982 relatif à l’organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise Cliquez ici
Décret exécutif n° 98-149 du 13 mai 1998 fixant les conditions et modalités d’application des articles 55 et 56 de la loi n° 97-02 du 31.12-1997 portant loi de finances pour 1998, relatifs respectivement à la taxe de la formation professionnelle continue et à la taxe de l’apprentissage. Cliquez ici
Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue F.N.A.C. Cliquez ici
Arrêté interministériel du 17 Avril 2016 correspondant au 10 Radjab 1437, modifiant l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1432, correspondant au 29 octobre 2011 fixant la liste nominative, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission de wilaya d’apprentissage. Cliquez ici
Arrêté interministériel du 09 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spécial n° 302-091 intitulé « fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ». Cliquez ici
Décision du 21 octobre 2014, portant création d’ une commission auprès du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, chargée du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-091, intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ». Cliquez ici
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Voir détails sur l’établissement FNAC. Cliquez ici
Arrêtés et décrets exécutifs concernant l'ONDEFOC...
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue . Cliquez ici