تفاصيل حول طلب معادلة الشهادات الأجنبية

Description

Les différentes démarches que doit accomplir l’usager (exemple : déplacement auprès du service pour le retrait ou le dépôt du dossier, nombre de documents exigés, les services concernés par cette procédure et auprès desquels l’usager doit se déplacer, formalités de dépôt et retrait. . .)

Documents demandés

  • Copie du diplôme   étranger
  • Programme de formation
  • Volume horaire
  •  durée de formation
  •  Relevé de notes
  •  Carte de séjour durant la formation
  •  Tout autre document (laissé à l’initiative du demandeur)

Modalités de la réalisation de la prestation

Interfaces ou services concernés

  • MFEP, Commission ministérielle des équivalences.
  • IFEP, Sous commissions des équivalences chargées de l’étude technique du dossier

Délais

  • Tout au long de l’année, selon la demande  

Recours

  • Quatre fois par année selon la réglementation en vigueur

Observation-Autre indicateurs

Public concerné :

Demandeurs d’équivalence des porteurs de titres et diplômes étrangers

Description de la prestation simplifiée :

  • Mise à la disposition des demandeurs d’équivalences d’un  formulaire  téléchargeable,  en ligne
  • Renseignement du formulaire par le demandeur, en ligne,
  • Transmission et réception du dossier, en ligne,
  • Convocation, de l’intéressé pour le  retrait du certificat d’équivalence, en ligne.