Encadrement et accompagnement
des stagiaires étrangers boursiers

Programme d’accueil d’encadrement et d’accompagnement des stagiaires étrangers boursiers, dossier relatif au programme d’accueil, …

Circulaire n° 03, du 03 juillet 2017, relative à ce programme d'accueil

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du programme d’accueil, d’encadrement et d’accompagnement des stagiaires étrangers boursiers dans les établissements de formation et d’enseignement professionnels.

Ce programme vient en application des dispositions du décret n° 86-61, du 25 mars 1986, fixant les conditions d’admission, d’études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers, modifié et complété par le décret exécutif n° 10-137, du 13 mai 2010, et l’arrêté interministériel du 09 septembre 2013, fixant les modalités d’hébergement des boursiers étrangers à l’occasion des vacances d’été.

A cet égard et dans le souci d’uniformiser les procédures de mise en œuvre de ce programme, un dispositif est mis en place pour définir le cadre d’intervention des différents acteurs impliqués dans la prise en charge des stagiaires étrangers boursiers. 

  1. ACCUEIL DU STAGIAIRE ETRANGER BOURSIER :

L’Accueil du stagiaire étranger boursier renvoie à une attitude qui se manifeste par un ensemble d’actions qu’engagent les instances déconcentrées impliquées et les établissements de formation et d’enseignement professionnels à l’égard du stagiaire, dès son arrivée, et chaque fois que de nouveaux contacts sont établis.

À cet effet, plusieurs actions doivent être mises en oeuvre de façon coordonnée, afin d’assurer un meilleur accueil du stagiaire étranger boursier.   

a- La Direction de la Formation et de l’Enseignement Professionnels de la Wilaya d’Alger  procède, par décision administrative, à la désignation d’un ou plusieurs établissements de formation, disposant de moyens humains et matériels nécessaires, pour la prise en charge du transport et de l’hébergement du stagiaire, dès son arrivée en Algérie et jusqu’a son acheminement vers l’établissement d’affectation. Ces établissements sont dénommés « Centre d’accueil ».

Le Centre d’accueil est chargé de planifier, au moment opportun, en étroite coordination avec la Direction de la Formation et de l’Enseignement Professionnels concernée, l’acheminement du stagiaire nouveau, vers son établissement d’affectation

Le stagiaire ayant obtenu son diplôme de fin de formation, visé par le service de l’Administration Central chargé de la coopération, ainsi que son titre de transport, peut bénéficier de l’hébergement au niveau du Centre d’accueil, pour un séjour qui ne peut excéder une semaine, sur la base d’une réservation préalable faite par l’établissement d’affectation, comme il peut bénéficier du transport vers l’aéroport international d’Alger.

Le Centre d’accueil transmet aux services de l’Administration Centrale chargés de la coopération, à l’issue de chaque rentrée professionnelle, un rapport détaillé sur la prise en charge des nouveaux stagiaires étrangers boursiers.

b- La Direction de la Formation et de l’Enseignement Professionnels d’accueil doit obligatoirement procéder à l’initiation et à la conclusion d’une convention spécifique avec les services du secteur de la santé de Wilaya, afin d’assurer la prise en charge sanitaire réglementaire du stagiaire, notamment, la visite médicale obligatoire d’admission, les contrôles de santé périodiques, et l’éventuel rapatriement du candidat inapte à suivre une formation, décidé sur la base d’un rapport médical.

c.- L’établissement d’affectation doit assister le stagiaire dans les différentes démarches administratives et réglementaires à suivre, notamment, celles liées à l’inscription, la visite médicale obligatoire d’admission, l’admission, ainsi que la demande de la carte de résident, qui doit être déposée par le nouveau stagiaire auprès des services de police de la Wilaya d’affectation, 30 jours avant l’expiration de son visa d’entrée.

L’Etablissement délivre une pré-inscription au stagiaire sur la base de l’attestation de bourse délivrée par le service de l’Administration Centrale chargé de la coopération. L’admission définitive du stagiaire ne sera effective qu’après les résultats de la visite médicale obligatoire d’admission, et l’engagement du stagiaire à respecter le règlement intérieur en le signant et en y annotant la mention « Lu et approuvé ». Un exemplaire du règlement intérieur est remis au stagiaire. 

L’Etablissement est tenu d’octroyer au stagiaire étranger, selon la réglementation en vigueur, une prime d’installation fixée à 1.000 DA, et une bourse mensuelle, pendant toute la durée de sa formation, exonérée de toute ponction, fixée à 1.350 DA pour le niveau de brevet de technicien supérieur, et à 700 DA, pour les niveaux inférieurs. Le premier terme de bourse est payable d’avance et le dernier terme est payable avant le dernier trimestre de sa formation.

L’Etablissement est tenu de faire bénéficier le stagiaire des frais de transport, de l’indemnité de stage pratique, des avantages sociaux, et d’une souscription à une assurance maladie et accident de travail pendant toute la durée de la formation, conformément à la réglementation en vigueur.

2.  L’ENCADREMENT DU STAGIAIRE ETRANGER BOURSIER

L’encadrement du stagiaire étranger boursier se rapporte au soutien pédagogique, administratif et, le cas échéant, à un encadrement personnel offert au stagiaire étranger, dans le cadre de la réalisation de son projet de formation. À cet effet :

a- L’Etablissement doit procéder à la désignation d’un tuteur, parmi le personnel formateur ou encadrement pédagogique, qui aura pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer, et de guider le stagiaire durant tout le cursus de formation. Il assure également, la liaison entre le stagiaire et l’administration de l’établissement.

Cette démarche doit être soutenue et encouragée par tous les acteurs de la formation et de l’enseignement professionnels, comme elle trouve son ancrage dans le cadre de la mise en place du « Projet d’établissement ».

b- L’Etablissement est tenu de faciliter le placement du stagiaire, en stage pratique conformément aux délais prévus par la réglementation en vigueur. Le cas échéant, l’établissement déploie tous les moyens nécessaires pour trouver les solutions adéquates, notamment par l’organisation du stage pratique au sein d’un établissement de formation ou dans une autre Wilaya, ou en autorisant le stagiaire qui le souhaite, à effectuer son stage pratique dans son pays d’origine.

 

c- La formation du stagiaire est sanctionnée par un diplôme d’État de fin de formation, signé par le chef d’établissement et cosigné par le Directeur de Wilaya de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, et visé par les services de l’Administration Centrale chargés de la coopération, conformément à la réglementation en vigueur.

 Le diplôme doit être remis au stagiaire dans un délai de dix (10) jours, après la proclamation des résultats, accompagné d’une copie du diplôme traduite en langue française, d’une fiche de profil de la spécialité suivie, d’une attestation de stage pratique, et du relevé de notes de tout le cursus de formation.

Dans le cas où les résultats sont jugés insuffisants, le stagiaire bénéficie d’une année de prorogation avec reconduction de la bourse, lorsque la durée de la formation est égale ou supérieure à deux (2) années, ou pour une nouvelle période de formation, lorsque la durée de celle-ci est inférieure à deux (2) années. Toute prorogation de la durée de la formation doit être systématiquement signalée au Service de l’Administration Centrale chargé de la coopération.

d- Le stagiaire étranger est tenu de se conformer aux règles de discipline et d’assiduité au même titre que le stagiaire algérien. Toutefois, la décision d’exclusion est prise uniquement, par la commission de la formation des étudiants et stagiaires étrangers présidée par le Ministère des Affaires Étrangères, après examen du dossier, et l’intéressé préalablement entendu.

e- Les demandes de transfert et de changement de spécialité au sein du même établissement ou vers un autre établissement doivent être prises en charge par l’établissement d’affectation, sans impliquer le stagiaire dans la recherche de la spécialité ni dans la recherche de l’établissement d’accueil, et sans recourir à une autorisation préalable de l’Administration Centrale. Toutefois, cette dernière doit recevoir sous huitaine, une copie de la décision de transfert (annexe n°01).

Les transferts et les changements de spécialité se font sur décision du Conseil Technique et Pédagogique lorsque le stagiaire n’arrive pas à suivre la spécialité initiale ou par mesure disciplinaire, et à titre exceptionnel, sur demande fondée du stagiaire.

3 – ACCOMPAGNEMENT DU STAGIAIRE ETRANGER BOURSIER :

L’accompagnement se réfère au processus par lequel le stagiaire devient membre à part entière de l’établissement. Ce processus s’amorce à l’accueil et se poursuit grâce aux relations entretenues entre le stagiaire et son encadrement, ainsi qu’aux diverses activités favorisant son intégration dans la vie de l’établissement. À cet effet :

a– L’Etablissement de formation, appuyé par la Direction de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, doit mettre en place un dispositif d’accompagnement et d’appui au stagiaire, afin de lui faciliter la vie tout au long de son parcours de formation.

b– Les modalités d’hébergement et de prise en charge des stagiaires étrangers boursiers, à l’occasion des vacances d’été sont arrêtées par l’Administration Centrale, conformément à la réglementation en vigueur.

c– À l’occasion du départ définitif du stagiaire, l’Administration Centrale prend en charge l’acquisition du titre de transport, sur la base d’une demande transmise par la Direction de la formation et de l’enseignement professionnels de Wilaya au Service de l’Administration Centrale chargé de la coopération, un semestre avant la fin de la formation du stagiaire (annexe n° 2).

4. SUIVI DE LA FORMATION DU STAGIAIRE ETRANGER :

a- La Direction de la Formation et de l’Enseignement Professionnels doit transmettre au service l’Administration Centrale  chargé de la coopération  un  rapport détaillé sur les stagiaires étrangers boursiers et résidants, appuyé par un état statistique, arrêté au 31 décembre, de chaque année (annexe n°3), qui permettra la mise à jour du fichier national des stagiaires étrangers. Pour ce faire, elle doit tenir un fichier au niveau de la Direction et veiller à la mise en place d’un fichier au niveau de chaque établissement.

b- La Direction de la Formation et de l’Enseignement Professionnels doit mettre à la disposition de l’Administration Centrale, une offre de formation au profit des candidats étrangers avant la fin du mois de décembre de chaque année (annexe n°4).

c- Conformément à la réglementation en vigueur, tout déplacement de stagiaire étranger en dehors de sa Wilaya de résidence, doit être signalé aux services de sécurité territorialement compétents.

 

 5– COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI :

Il est crée, un Comité de Pilotage et de Suivi du Programme d’Accueil, d’Encadrement et d’Accompagnement des Stagiaires Etrangers Boursiers, composé des points focaux, dont le rang ne peut être inférieur à celui de chef de service, des Directions de la Formation et de l’Enseignement Professionnels des Wilayas concernées, et présidé par les services de l’Administration Centrale chargés de la coopération.

Le Comité se réunit une fois par an en session ordinaire. L’objet, l’ordre du jour et le lieu de chaque réunion ainsi que les documents y afférents sont communiqués aux membres, quinze (15) jours au moins, avant la tenue de la réunion

6- DISPOSITION SPECIFIQUE AU CANDIDAT ETRANGER RÉSIDANT 

Au regard de la réglementation nationale en vigueur, le ressortissant étranger résidant légalement en Algérie, a le droit de s’inscrire et de suivre une formation professionnelle dans un établissement publique ou privé, au même titre et dans les mêmes conditions que le candidat algérien, et sans aucune autorisation préalablequelque soit le mode de formation choisi.

6 – DISPOSITIONS FINALES :

Il y a lieu de rappeler qu’il est strictement interdit aux établissements de formation ainsi qu’aux Directions de Wilaya de la Formation et de l’Enseignement Professionnels d’établir des contacts avec les représentations diplomatiques accréditées en Algérie quelque soit le motif.

Dans le cas, ou les établissements de formation ou les Directions de Wilaya de la Formation et de l’Enseignement Professionnels sont sollicités par les représentations diplomatiques accréditées en Algérie, ils doivent se référer à l’Administration Centrale chargés de la coopération.

En ce qui concerne, la gestion du dossier des stagiaires étrangers, il convient de préciser que le point focal, représentant de la Direction de Wilaya de la Formation et de l’Enseignement Professionnels, est le seule interlocuteur entre les services de l’Administration Centrale chargés de la coopération et les établissements de formation.

A la lumière de ce qui précède, Les Directeurs de Wilaya de la Formation et de l’Enseignement Professionnels sont tenus de veiller à la stricte application des instructions contenues dans la présente Circulaire, d’en assurer une large diffusion auprès des chefs d’établissements de formation et d’enseignement professionnels et de tenir informée le service de l’Administration Centrale chargé de la coopération de toutes difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente Circulaire.

La présente circulaire prend effet à compter de la date de sa signature. Elle sera publiée au bulletin officiel du Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels.