Conseil de Partenariat de la Formation et de l’Enseignement Professionnels

Les attributions du conseil de partenariat

Le conseil a pour attributions notamment de :

  • De contribuer par des avis et recommandations sur la stratégie nationale de formation et d’enseignement professionnels en vue d’assurer sa cohérence, l’amélioration de son rendement et l’adaptation des offres de formation aux besoins de l’environnement socio-économique ;
  • De contribuer par des avis et recommandations, à la consolidation du système national de formation et d’enseignement professionnels, et de formuler toute propositions sur l’ensemble des programmes mis en œuvre en la matière ;
  • De contribuer à l’élaboration de la carte nationale de la formation et de l’enseignement professionnels, notamment en exploitant les données fournies par les cartes de formation élaborées par les commissions de wilaya de partenariat ;
  • De contribuer à l’enrichissement de la nomenclature nationale des branches et spécialités de la formation professionnelle, par l’introduction de nouvelles filières qui répondent aux exigences du marché de l’emploi, de façon à assurer l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché de l’emploi, à travers les propositions formulées par les comités techniques spécialisés et les commissions de wilaya de partenariat ;
  • De contribuer par des avis et recommandations au développement et à la promotion de l’apprentissage et de la formation continue ;
  • D’examiner et de donner des avis sur les rapports et bilans transmis par les commissions de wilaya de partenariat ;
  • D’assurer le dialogue et la concertation d’une façon régulière et permanente entre l’ensemble des acteurs et partenaires du système de formation et d’enseignement professionnels ;
  • De donner son avis sur toutes questions d’intérêt national portant sur la formation et l’enseignement professionnels ;
  • D’élaborer un rapport annuel sur la formation et l’enseignement professionnels qu’il adresse au ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.

REPARTITION DES COMITES TECHNIQUES SPECIALISEES

Dix (10) comités techniques spécialisées dans les domaines :

 

  1. Bâtiment, travaux publics, hydraulique, bois et ameublement ;
  2. Agriculture, industrie agroalimentaire, pêche et aquaculture ;
  3. Tourisme, environnement et artisanat ;
  4. Electricité et électronique ;
  5. Construction mécanique, construction métallique, maintenance moteurs et engins ;
  6. Information, audiovisuel, arts et industries graphiques ;
  7. Métiers de service, industrie de l’habillement et de la confection ;
  8. Métiers de l’administration et de gestion ;
  9. Chargé des aspects organisationnels de la formation ;
  10. Chargé des aspects d’ingénierie de la formation.

Ancrage juridique

La loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008, portant loi d’orientation sur la formation et de l’enseignement professionnels a prévu dans son article 24, la mise en place du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. (loi d’orientation –article 24).

 

Le conseil est institué par le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, modifié par le décret exécutif n° 18-119 du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018,

 

Les commissions de wilaya de partenariat sont instituées par l’arrêté interministériel du 25 Safar 1432 Correspondant au 30 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat.

COMPOSITION DU CONSEIL DE PARTENARIAT

Présidé par un haut cadre issu du secteur économique nommé par décret présidentiel, le Conseil de Partenariat comprend l’Assemblée Générale, le bureau et les comités techniques.

L’Assemblée Générale est composée de :

  • 15 représentants de Ministères ;
  • Le Président du Conseil de concertation pour le développement de la PME ;
  • 04 représentants des chambres consulaires ;
  • 01 représentant de l’UGTA ;
  • 05 représentants d’organisations patronales ;
  • 04 représentants d’agences du dispositif d’emploi ( ANEM, ANSEJ, ANGEM, CNAC ).
  • 10 représentants d’entreprises économiques publiques et privées.
  • 09 représentants du 
  • 01 représentant de  l’ANEFA.

 

Le bureau est composé de :

Dix (10) membres élus par l’Assemblée Générale pour trois (03) ans et nommés par arrêté du Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

 

Le bureau du Conseil est chargé notamment :

  • De l’élaboration du projet de règlement intérieur, du projet de programme d’activité et du rapport annuel ;
  • Du suivi de la mise en œuvre u programme, de la coordination et du suivi des activités des comités techniques spécialisés.