Détails descriptifs de la procédure
d'authentification des diplômes
Relevé des différentes démarches que doit accomplir l’usager (exemple : déplacement auprès du service pour le retrait ou le dépôt du dossier, nombre de documents exigés, les services concernés par cette procédure et auprès desquels l’usager doit se déplacer, formalités de dépôt et retrait. . .).
Description littérale du processus
- Déplacement du citoyen au siège du Ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, pour authentification de son diplôme, et les documents pédagogiques ;
- Réception de l’intéressé, et l’étude du diplôme objet d’authentification ;
- Demande de la fiche de renseignement pour authentification de diplôme, à l’établissement qui à délivrer le diplôme ;
- Réception de la fiche d’authentification dument rempli ;
- Authentification de diplôme en question ;
- Déplacement du citoyen pour récupérer le diplôme et les documents pédagogiques authentifiés ;
Documents résultants du processus
- Fiche de renseignement établée
- Diplôme authentifié
- Documents pédagogiques authentifiés
Description de la mesure de simplification proposée
Solution d’urgence :
- Mise à la disposition des demandeurs d’un formulaire téléchargeable, en ligne, et à renseigner,
- Renseignement du formulaire par le demandeur, en ligne, + copie scanné du diplôme,
- Envoi du formulaire d’authentification à l’établissement lieu de délivrance du diplôme, en ligne.
- Réception du formulaire d’authentification dument renseigné et validé par le directeur lieu de délivrance du diplôme, en ligne,
- Convocation de l’intéressé accompagnée des originaux des documents, objet d’authentification, en ligne.
Solution adéquate :
- Alimentation de service en ligne existant « diplômés de la formation et de l’enseignement professionnels », par l’historique des sortants de tous les établissements, tout en ajoutant une colonne réservée au numéro d’identifiantion du diplôme.
Service chargé de la mise en œuvre de la mesure
- Direction centrale concernée,
- Direction de la formation et de l’enseignement professionnels
- Etablissements de formation professionnelle
But recherché par la mesure
- Simplification de la procédure
N.B :
L’intéressé doit s’adresser à l’établissement ayant assuré sa formation afin de remplir la fiche de renseignements et la déposer avec la copie originale du diplôme au niveau de la structure centrale concernée.
| Modalités de la réalisation de la prestation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Documents demandés | Ancrage juridique | Interfaces ou services concernés | Délais | Recours | Observation-Autre indicateurs |
Fiche d’authentification renseignée par le chef d’établissement ayant assuré la formation Copie originale du diplôme Relevés de notes Attestation de suivi de stage | Décret exécutif n°03-87 du 03 mars 2003, fixant les attributions de monsieur le ministre de la FEP | Direction de la formation et de l’enseignement professionnels Établissements de la formation professionnelle Établissements de l’enseignement professionnel Administration centrale | Tout au long de l’année | Selon la demande | Public concerné : Diplômés des établissements de la formation et de l’enseignement professionnels Description de la prestation simplifiée Mise à al disposition des demandeurs d’un formulaire téléchargeable, en ligne, et à renseigner Renseignement du formulaire par le demandeur, en ligne Envoi du formulaire d’authentification à l’établissement lieu de délivrance du diplôme, en ligne. Réception du formulaire d’authentification dument renseigné et validé par le directeur lieu de délivrance du diplôme, en ligne Convocation, de l’intéressé accompagné des originaux des documents objet d’authentification, en ligne. |