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DECRET EXECUTIF N° 03-88 DU 30 DHOU EL HIDJA 1423 CORRESPONDANT AU 3 MARS 2003 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Le Chef du Gouvernement,
Sur
le rapport du Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,
-
Vu le décret exécutif n°90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et
les organes de l'administration centrale des ministères ;
-
Vu le décret exécutif n°2000-127 du 8 Rabie El
Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 portant organisation de
l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle ;
- Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ;
-
Huit (8) chargés d’études et de synthèse,
chargés :
du
secteur ;
-
quatre (4) attachés de cabinet.
-
la direction de
l’enseignement professionnel ;
-
la direction de l’orientation, des examens et des homologations ;
- la direction de la formation continue et des relations intersectorielles ;
-
la direction de l’informatisation et des systèmes d’information ;
-
la direction des études et de la coopération ;
- la direction du développement et de la planification
-
la direction des ressources humaines ;
-
la direction des finances et des
moyens.
-
de développer et d’organiser , en
relation avec les secteurs concernés, les passerelles entre les différents
niveaux
d'enseignement et de
formation ;
-.d’initier
et mettre en œuvre des actions visant l'utilisation optimale des capacités de
formation ;
-
d’élaborer les normes et paramètres relatifs au système de formation
professionnelle ;
-
de promouvoir et d’animer le réseau d’ingénierie pédagogique
dans le domaine de la formation
professionnelle.
-
de développer les schémas de pertinence liés à la gestion dynamique de la
nomenclature des branches, des filières et
des spécialités
de la formation
professionnelle.
B-
La sous direction des méthodes et des moyens
pédagogiques,
chargée :
-
de suivre et d'évaluer la conception et l’utilisation des ressources
didactiques nécessaires à l’amélioration de la qualité
des formations ;
-
de définir, en relation avec les structures chargées de la planification, les
programmes de dotation en équipements
technico-pédagogiques
qui s’attachent aux
formations professionnelles
dispensées.
C-
La sous direction de l’organisation pédagogique et
de la normalisation,
chargée :
-
de valoriser le temps pédagogique et d’en rationaliser l’utilisation ;
-
de développer, en relation avec les structures concernées, des modes
pédagogiques innovants dans l’organisation de
enseignements
théoriques et professionnels
;
-
de normaliser, en relation avec les structures concernées, les concepts, les
effectifs, l’encadrement pédagogique, les
dotations en moyens et outils
ainsi que les espaces
pédagogiques ;
-
de veiller à la rationalisation de l'utilisation des infrastructures, des
équipements et des moyens pédagogiques.
D-
La sous direction de l’apprentissage,
chargée :
- de proposer un cadre de concertation et de collaboration entre les établissements et organismes de la formation professionnelle et les secteurs utilisateurs dans le domaine de l’apprentissage ;
-
de veiller à la réalisation des objectifs nationaux en matière
d’apprentissage ;
-
de veiller à la mise en oeuvre du dispositif législatif et réglementaire
relatif à l’apprentissage ;
-
d’assurer la coordination et le suivi des activités de formation par
apprentissage.
Art.3
: La direction
de l’enseignement professionnel,
est chargée :
-
d'organiser et de promouvoir l’enseignement professionnel ;
-
d’initier et de mettre en place une organisation pédagogique appropriée ;
-
de promouvoir et de développer, en relation avec les secteurs concernés, les
passerelles entre les différents niveaux
d'enseignement et de formation ;
-
de promouvoir et d’animer le réseau d’ingénierie pédagogique dans le domaine de
l’enseignement professionnel.
-
d'initier, en relation avec les structures concernés, les normes juridiques
relatives à l’organisation de
l’enseignement professionnel ;
-
de promouvoir le développement des
activités culturelles et sportives dans les établissements.
B-
La
sous
direction des programmes, des méthodes et des
moyens d'enseignement,
chargée:
-
de promouvoir et de développer les
méthodes et les outils pédagogiques
;
-
de veiller à l’élaboration, l’adaptation et le suivi des programmes de
l’enseignement professionnel ;
- de coordonner les activités liées à la normalisation, à la codification, à l'agrément et à la validation des supports
didactiques.
-
d'initier toute mesure de nature à favoriser la participation des entreprises
et autres organismes à la mise en oeuvre de l'alternance
;
-
d'élaborer les outils d'organisation et de suivi de l'alternance et de veiller
à leur mise en œuvre.
-
de concevoir et de mettre en place, en relation avec les autres secteurs
concernés, un dispositif intégré d’orientation et de veiller
à
son évaluation
périodique ;
-
de développer une stratégie d’information en direction du public et des
secteurs socio- économiques ;
- de définir et d’organiser le système d’éxamination et de sanction des cursus de formation et d’enseignement
professionnels ;
-
d’édicter les modalités et les procédures relatives à l’organisation et au
déroulement des examens et concours et de veiller à leur application ;
-
de mettre en place un dispositif d’homologation, de certification et
d’équivalence et d’instruire les dossiers y afférents.
-
de collecter, de traiter et de diffuser l’information sur les enseignements et
les formations professionnels ainsi
que sur les métiers et les qualification;
-
d’élaborer et de diffuser les guides des offres de formation et d’enseignement
professionnels ;
-
de définir, de mettre en place et d’évaluer périodiquement le système
d’information, de sélection et
d’orientation ;
-
de promouvoir au profit des stagiaires les instruments et les outils d’aide à
l’insertion professionnelle.
B-
La
sous
direction des examens et concours,
chargée :
-
d’organiser le déroulement des examens nationaux d’enseignement professionnel
et d’en évaluer les résultats ;
-
de définir le système de contrôle continu et final pour tous les modes de
formation et d’enseignement ;
-
de veiller au respect des modalités de contrôle des connaissances et au bon
déroulement des examens et concours
;
- de suivre le déroulement, d’évaluer et d’établir les synthèses des rentrées dans le secteur de la formation et
l’enseignement professionnels.
- d’établir, en relation avec les structures et institutions pédagogiques concernées, une nomenclature des diplômes et
des qualifications admises en
équivalence ;
-
d’établir une nomenclature des formations homologuées ;
- de mettre en place une banque de données relative aux homologations, aux certifications, aux équivalences et à la
validation des acquis professionnels.
-
de participer à l’élaboration de la politique de formation et d’enseignement
professionnels des catégories particulières ;
-
de développer la concertation et le partenariat avec les secteurs économiques;
- d’encourager les initiatives privées en matière de formation et d’enseignement professionnels et de veiller à
l’application et l’adaptation du dispositif
réglementaire y afférent ;
-
d’initier et de proposer la réglementation en matière de
formation continue.
-
d’élaborer la réglementation relative à la formation continue ;
-
de définir et de mettre en place un cadre organisationnel national pour la
prise en charge de la formation continue ;
- de mobiliser les capacités sectorielles de formation pour contribuer à la prise en charge de la demande nationale en
formation
continue .
-
de définir le cadre organisationnel de formation et d’enseignement
professionnels en direction des catégories particulières ;
-
de participer à l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de
formation et d'enseignement
professionnels en direction des catégories particulières;
- de mettre en œuvre, en relation avec les organes et les institutions concernés, les programmes de formation et d’enseignement
professionnels des catégories particulières.
- de promouvoir et de développer les actions de partenariat intersectoriel dans le domaine de la formation et de
l’enseignement professionnels ;
-
de suivre et d’évaluer les actions de partenariat.
-
d’initier les mesures liés à la création, à l’ouverture et au contrôle des
établissements privés de formation
;
-
de veiller à la promotion et au soutien pédagogique des établissements
privés ;
- d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité des établissements privés dans le domaine technique et pédagogique.
-
de la mise en place des
réseaux d’information, de gestion, de messagerie de
formation et d’enseignement.
-
de définir, d’initier et de coordonner la mise en oeuvre
d’un programme de formation et d’enseignement professionnels à distance
qui utilise les ressources de l’Internet ;
-
de définir et de coordonner la mise en place de la plate forme technique de
formation et d’enseignement "On
Line" et
d’en superviser la
gestion ;
- de promouvoir et de diversifier les champs d’application de la formation et de l’enseignement professionnels "On
Line".
- de participer avec les autres structures concernées, à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion des données en
rapport avec les
missions du secteur.
-
de veiller au développement du réseau virtuel spécialisé et à l’utilisation de
ses ressources ;
- de contribuer, en relation avec les autres secteurs et organismes concernés, à la mise en place d’un réseau national
d’information et de communication ;
-
de définir les besoins et d’animer les travaux d’études et de recherche dans le
domaine de l'emploi
et de la formation professionnelle;
-
d’impulser les programmes et actions de coopération ;
- d’initier, d’élaborer et d’adapter les textes législatifs et réglementaires nécessaires au fonctionnement du secteur ;
-
d’instruire les dossiers contentieux impliquant l’administration centrale et
d’en assurer le suivi ;
-
de veiller à la gestion de la documentation du
secteur de la formation et de l'enseignement professionnels;
-
de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux
spécialisés ;
-
de veiller à l ‘application des
conventions et accords internationaux impliquant le
secteur.
A-
La sous direction des études, de la recherche et de la documentation, chargée
:
-
d’engager toute étude nécessaire à
la mise à niveau du système de formation et d’enseignement professionnels ;
-
de proposer et de suivre
l’exécution des thèmes de recherche s’inscrivant dans les objectifs
visés
par le secteurs de la formation et de l'enseignement professionnels;
- de recenser les besoins en matière de documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire.
- de veiller à inscrire les programmes de coopération avec les Etats et les institutions internationales ou
inter-gouvernementales
;
- de veiller à la gestion et au suivi des programmes de formation et d’enseignement des stagiaires et des étudiants
étrangers ;
-
de définir et d’élaborer les outils de suivi et d’évaluation des activités des
unités d’appui aux projets de coopération.
- de veiller à l’application des conventions et accords internationaux impliquant le secteur.
C- La sous direction de la réglementation et du contentieux , chargée :
-
de centraliser les projets de textes établis par le secteur, de s’assurer de
leur conformité et de leur cohérence
et de suivre la procédure de leur adoptions;
